Conditions générales de vente (CGV) – 1001-Promos
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Mangenot O.S. Déstockage
exploitant la boutique en ligne 1001-Promos
Chemin vers le Stand
1852 Roche
Suisse
et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site internet 1001-Promos.
La boutique en ligne est destinée aux clients domiciliés en Suisse. Les livraisons sont actuellement effectuées exclusivement sur le territoire suisse. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
2. Création de compte et données client
Le client peut passer commande en créant un compte client ou, lorsque cette option est proposée, en tant qu’invité.
Lors de son inscription ou de sa commande, le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Il lui appartient de modifier ses données personnelles en cas de changement.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte. 1001-Promos décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du compte résultant d’une négligence du client.
L’inscription au site est gratuite. Elle ne confère toutefois aucun droit automatique à l’acceptation d’une commande ou à l’accès permanent aux services proposés.
Sous réserve du consentement du client et dans le respect de la législation applicable, celui-ci peut recevoir des communications relatives aux nouveautés, offres spéciales et promotions.
3. Produits et informations
1001-Promos s’efforce de présenter les produits, descriptions, visuels, prix et disponibilités de la manière la plus fidèle possible.
Malgré tout le soin apporté, des erreurs, imprécisions ou différences mineures peuvent subsister, notamment entre les informations figurant sur le site et celles indiquées sur l’emballage du produit. En cas de divergence, les informations figurant sur l’emballage du produit font foi, en particulier concernant la composition, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, les conseils d’utilisation ou de conservation.
Le client est invité à vérifier systématiquement les informations figurant sur l’emballage avant toute consommation ou utilisation, notamment en cas d’allergies, d’intolérances, de régime alimentaire spécifique ou de pathologie particulière.
Les photographies et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
1001-Promos se réserve le droit de limiter les quantités commandées pour certains produits, notamment en période promotionnelle, en cas de forte demande, de rupture de stock ou de contraintes logistiques.
Si un produit commandé n’est plus disponible après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. 1001-Promos pourra, selon les cas :
-
proposer un produit équivalent,
-
livrer partiellement la commande,
-
ou rembourser le produit indisponible.
5. Commande et conclusion du contrat
La commande est considérée comme transmise lorsque le client clique sur le bouton de validation final du type « Payer » ou équivalent.
En validant sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations fournies et reconnaît que sa commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande. Cet e-mail ne vaut pas encore nécessairement acceptation définitive de la commande.
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque 1001-Promos accepte effectivement la commande, notamment par l’envoi d’une confirmation de traitement, d’expédition ou par la livraison des produits.
1001-Promos se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas :
-
d’informations incomplètes ou erronées,
-
de défaut de paiement,
-
de soupçon de fraude ou d’abus,
-
de commande anormale en quantité,
-
ou d’indisponibilité des produits.
6. Modification ou annulation de commande
Tant que la commande n’a pas été définitivement validée par le client, celui-ci peut la modifier librement dans son panier.
Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation ne peut être garantie.
Toute demande d’annulation ou de modification après validation doit être adressée dans les plus brefs délais au service client de 1001-Promos, par e-mail ou via les coordonnées de contact indiquées sur le site. Une telle demande ne sera prise en compte que dans la mesure où la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
1001-Promos reste libre d’accepter ou de refuser une demande de modification ou d’annulation après validation.
7. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire, et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
1001-Promos se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les frais de livraison sont facturés en supplément et apparaissent distinctement avant la validation finale de la commande.
Dans le cas de produits vendus au poids ou susceptibles de varier selon leur poids réel, le prix final peut être adapté en conséquence.
8. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure :
-
cartes de crédit,
-
cartes de débit,
-
TWINT,
-
PostFinance,
-
paiement en magasin,
-
ou tout autre moyen proposé sur la boutique en ligne.
1001-Promos se réserve le droit, dans certains cas particuliers, de refuser certains moyens de paiement ou de demander un mode de paiement spécifique.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement ou, en cas de paiement différé ou sur place, selon les modalités convenues.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse par la Poste Suisse ou par un transporteur partenaire agréé.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au client le sont à titre indicatif. 1001-Promos s’efforce de traiter et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir un délai fixe, sauf engagement exprès.
Un délai estimatif de 2 à 3 jours ouvrables peut être observé selon les produits, la charge logistique et le mode d’expédition.
1001-Promos ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse incorrecte fournie par le client ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception et de signaler sans délai tout problème apparent.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison standards sont les suivants :
-
de 0 à 2 kg : CHF 9.95
-
de 2 à 10 kg : CHF 11.95
-
de 10 à 20 kg : CHF 16.95
-
de 20 à 30 kg : CHF 19.95
Les seuils de livraison gratuite sont les suivants :
-
dès CHF 59.– d’achat jusqu’à 2 kg
-
dès CHF 79.– d’achat jusqu’à 5 kg
-
dès CHF 99.– d’achat jusqu’à 10 kg
-
dès CHF 149.– d’achat jusqu’à 30 kg
1001-Promos se réserve le droit de modifier à tout moment les frais et seuils de livraison. Les conditions applicables sont celles affichées sur le site au moment de la commande.
11. Transfert des risques et responsabilité liée à la livraison
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
1001-Promos emballe les produits avec soin. En cas de dommage visible lié au transport, le client est invité à le signaler immédiatement au transporteur ainsi qu’à 1001-Promos, avec toute preuve utile (photos, emballage, etc.).
1001-Promos ne pourra être tenue responsable des dommages causés après la livraison, d’un stockage inadéquat par le client ou d’une utilisation non conforme des produits.
12. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à une commande, à une erreur de livraison, à un défaut apparent ou à un dommage doit être adressée dans les meilleurs délais au service client de 1001-Promos. Le client devra fournir toute information utile permettant le traitement rapide de sa demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies. 1001-Promos examinera chaque demande au cas par cas.
13. Retours et droit de rétractation
Sauf disposition contraire prévue par la loi, il n’existe pas de droit général de rétractation en droit suisse pour les achats effectués en ligne. Les retours ou échanges ne sont donc possibles que si 1001-Promos les accepte à titre commercial ou en présence d’un défaut avéré.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de nature du produit, certains articles ne peuvent en principe être ni repris ni échangés, notamment les produits alimentaires ouverts, périssables ou endommagés après livraison.
En cas de retour accepté, le produit devra être renvoyé complet, intact, non utilisé et dans son emballage d’origine, selon les instructions communiquées par 1001-Promos.
14. Responsabilité
1001-Promos répond conformément aux dispositions légales applicables.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, toute responsabilité de 1001-Promos pour des dommages indirects, consécutifs, manque à gagner, perte de données, perte d’exploitation ou dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits est exclue. La responsabilité de 1001-Promos est en tout état limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou de disposition légale impérative contraire.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site 1001-Promos, notamment les textes, descriptions, visuels, photographies, logos, graphismes, éléments de design et plus généralement tout contenu publié sur le site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite.
16. Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles du client sont effectués conformément à la politique de confidentialité de 1001-Promos et à la législation suisse applicable en matière de protection des données. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
17. Modification des CGV
1001-Promos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du client. La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.
18. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Pour les clients personnes physiques, le for juridique est celui prévu par les dispositions légales impératives applicables. Pour les personnes morales, le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.
